Conditions Générales de vente
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- l'entreprise Solo Bijoux qui édite le site solobijoux.com,
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.solobijoux.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne commandant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.
Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente
(changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Article 1 : Produits et disponibilité
Le site solobijoux.com offre à la vente des bijoux.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte
possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur
Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs
réelles.
Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent de nos propres shooting.
Article 2 : Paiement et sécurisation
Sur le site www.solobijoux.com, le paiement des achats s’effectue à la commande par Paypal .
Les paiements par Paypal sont encaissés à la commande.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA
française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de
traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 : Livraison
4.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre
signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée
ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.
So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.
4.2 Problèmes de livraison
En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un
délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est
abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du
livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser
le colis.
Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un
dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du
transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de
détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve
sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Solo Bijoux ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.
Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles),
l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la
rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis
endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage
par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Solo Bijoux via la
rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email
indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la
Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure
habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un
deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
Article 5 : Droit de rétractation et de retour des produits
POLITIQUE RETOUR
Tous les produits vendus sur le site sont échangeables contre un autre bijoux
mais non remboursables.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront
renvoyés :
Articles défectueux
Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la
réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si
votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé,
colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception
du colis dans la rubrique « contact ».
Retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande.
Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés
comme étant défectueux.
Article 6 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. En conséquence, la responsabilité de Solo Bijoux ne saurait être engagée
en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations
ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez
contacter notre service clientèle.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par
Solo Bijoux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable de Solo Bijoux.
Article 8 : Données nominatives
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur sont strictement confidentielles.
Solo Bijoux s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse
et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Solo Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus
informatiques,…).
Article 10 : Garanties
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la
facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit
est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
SAV
Pour toutes demandes de « service après vente » il faut compter un délai de 7 jours hors week end
pour la prise en charge du bijoux.
Pour toute demande, veuillez contacter Solo Bijoux dans la rubrique contact.
Article 11 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement
amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site Solobijoux.com se réserve le
droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son
siège.
Article 12 : Non renonciation
Il est convenu entre Solo Bijoux et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation
de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes
conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit
quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en
cause.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.
Article 15 : Mentions légales
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